Plainte contre le dentiste ? Quels sont les recours contre un dentiste ?
Vous avez été victime de soins dentaires insatisfaisants ? Ou d’une prothèse dentaire mal réalisée ?
Vos questions sont sans doute multiples mais la première et certainement la plus importante :
Y-a-t’il une erreur ou une faute de votre dentiste ?
Nous sommes là pour vous donner la réponse et de la suite à donner
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Obligation de moyen ou de résultat ? Le nerf de la guerre lors d’une plainte contre un dentiste
Avant de décider de porter plainte contre un dentiste, il y a des éléments à analyser. Notamment, le dentiste a une obligation de moyen. Tous les diagnostics, les soins de caries (soins conservateurs), les soins de dévitalisation (endodontie), les soins de gencives (parodontie) et les extractions. C’est-à-dire que le dentiste doit utiliser toutes les techniques actuelles validées scientifiquement pour vous soigner.
Pour les prothèses amovibles de type dentiers, les prothèses fixes de type implants dentaires, bridges dentaires ou couronnes dentaires il n’y pas d’obligation de résultat mais la prothèse doit être capable d’apporter au patient le service qu’il a légitimement le droit d’attendre. Ce qui revient finalement à une quasi obligation de résultat.
Quels sont les recours contre un dentiste?
Quels sont les recours contre un dentiste ?
- Une transaction avec l’assurance de votre dentiste (95% des dossiers)
- Une procédure civile
- Une expertise judiciaire amiable (très compliqué car demande une participation active du dentiste)
- Une médiation ou une conciliation (très compliqué car demande une participation active du dentiste)
- Une procédure pénale
- Une plainte via le Service de médiation fédéral « Droit du patients » (service gratuit de médiation sans expertise)
- Une plainte via l’Ordre Professionnel des Dentistes lorsque celui-ci existe dans le pays (En France, au Luxembourg).
- Fond des accidents médicaux (impossible dans le cas de litige dentaire)
Dans tout ces recours, c’est au patient à apporter la preuve du dommage.
Nous vous conseillons donc de vous faire assister par un dentiste formé en expertise judiciaire. Sans lui, vous avez peu de chance de voir aboutir votre plainte contre le dentiste. Il vaut mieux également être représenté par son dentiste expert judiciaire afin d’obtenir une indemnisation juste.
Les documents clés en cas de litige avec son dentiste
Afin de vous apporter un avis le plus éclairé possible voici une liste non exhaustive des éléments que vous pouvez nous transmettre:
- Vos antécédents médicaux et votre médication actuelle
- L’ensemble de votre dossier dentaire avec les radiographies, le dentiste a 15 jours pour vous donner votre dossier et ce gratuitement (loi relative aux droit du patient art 9)
- Le listing des soins attestés à votre mutualité ou à la sécurité sociale
- Les devis/estimations d’honoraires signés
- Les photographies
- Les paiements effectués avec les dates
- Les échanges d’-emails ou de courriers avec le dentiste.